Il adopte le staut d'autoentrepreneur.
Désormais, c'est une simple déclaration au centre des formalités de votre CCI. Plus besoin d'inscription au RC ou à une chambre de métiers.
Il payera un forfait de charges sociales et fiscales libératoire de toutes les cotisations siociales et de l'impôt sur le revenu au titre de cette activité(13% uniquement des sommes encaissées pour un commerçant en franchise de tva jusqu'à 80000€ de CA et 23% pour les prestaires de service, jusqu'à 32000€ de CA).
Je dépanne quelqu'un en janvier. Je lui facture 300€. Pour janvier je devrai 23% de 300€. Pas de boulot en février, pas de cotisation à payer. En mars, je rentre 1000€, j'aurais 230 € à payer qui couvrent charges sociales et impôt sur le revenu pour cette activité.
Pas de TVA à gérer, pas de déclaration de TVA : c'est comme pour le régime du micro BIC/BNC.
En prime, s'il décide de continuer et de grossir au-delà de 32000 euros de CA, il s'inscrira à la chambre de métiers, mais sera dispensé du stage obligatoire.
Un point, pour les activités réglementées : il faut néanmoins remplir les conditions. En cas de vente d'objets d'occasion sur Ebay par exemple, tenir un livre de police, déclarer son activité à la Préfecture pour avoir la carte orange et pour les ventes sur marchés ou au déballage (carte jaune) ajouter sur le formulaire : activité non sédentaire. Pour un Agent immobilier : être titualaire d'un diplôme juridique ...etc...